Conditions Générales de Vente (CGV) – CinéAffiche
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CinéAffiche, micro-entreprise enregistrée sous le numéro 91052336400016, et tout client effectuant un achat sur le site internet www.cineaffiche.com (ci-après « le Site »).
2. Produits
CinéAffiche propose à la vente des posters de films originaux ou reproductions artistiques. Chaque produit est présenté avec une description détaillée incluant ses dimensions, matériaux, et visuels. Les photographies des produits sont non contractuelles.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement via le Site. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Processus de commande :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et saisie des informations personnelles.
- Paiement via les moyens sécurisés proposés.
- Confirmation de la commande par email.
4. Tarifs
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en supplément et affichés avant la validation de la commande.
CinéAffiche se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.
6. Livraison
Zones desservies :
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne.
Délais :
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport choisi.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de destination.
Responsabilité :
CinéAffiche ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, et en parfait état.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
8. Garantie et responsabilité
CinéAffiche garantit que les produits vendus sont conformes à leur description. En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement.
Limitation de responsabilité :
CinéAffiche ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou du Site.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées de manière confidentielle et conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD).
Droit d’accès et de rectification :
Le client peut, à tout moment, accéder, modifier ou supprimer ses données en contactant le service client à l’adresse email suivante : contact@cineaffiche.com.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de CinéAffiche ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou modification est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :
- Par email : contact@cineaffiche.com
- Par téléphone : 06 46 75 79 83
Ces Conditions Générales de Vente sont en vigueur à compter du 7/12/2024.